REVOCABILITE ET POUVOIRS

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La révocation des dirigeants

  La révocabilité ad nutum

La révocation du Président peut être décidée à tout moment. Il faut cependant noter qu’elle ne peut être décidée que par le conseil d’administration, et non par l’assemblée générale.

Les actionnaires, même majoritaires, devront donc passer par l’intermédiaire du conseil d’administration. Si celui-ci fait bloc derrière le Président, les actionnaires devront convoquer une assemblée générale pour d’abord révoquer le CA.  

Par ailleurs une révocation dans des circonstances de nature à porter une atteinte injustifiée à l’honorabilité du Président révoqué permet à ce dernier d’obtenir des dommages et intérêt (Com. 19 oct. 1981, Rev. Soc. 1982.821 n. Sibon ; Com. 21 juin 1988, Rev. SocI 1989 n. Chartier ; Paris 21 juin 1983 BRDA 1983/18). 

La révocation par un conseil d’administration convoqué dans l’urgence et sans que les faute de nature à justifier l’urgence ait été indiqué à l’intéressé pour qu’il puisse s’expliquer, avec un brutalité de la révocation portant atteinte à l’honorabilité et à la réputation professionnelle du PDG est abusive (CA Paris 4 septembre 1998, 25ème ch. B, Klocjzo c/Pavec ès qual, BRDA 98-20 .p 4)

La démission du dirigeant est inversement abusive lorsqu’elle est donnée de manière intempestive, à contretemps ou avec l’intention de nuire. Ainsi est fautive la démission du DGA d’une société anonyme qui n’a pas établi avant sa démission le rapport demandé par le CA sur l’utilité d’un matériel commandé par la société et qui était indispensable pour le calcul des prix de revient, avait favorisé l’endettement de la société et l’avait laissée s’engager dans une voie qui l’avait conduite à sa perte (Cass. com. 27 nov. 1977 : Bull. Civ. IV n° 251 )  (pour une démission qui n’a pas été considérée comme intempestive v. CA Versailles 11 juin 1998, 12°ch, sect. 2 Fondeur c/SA Holdor, BRDA 98-20 p. 5). 

Les golden parachutes  

Les conventions qui aux Etats Unis sont fréquemment signés en particulier pour protéger les dirigeants en cas d’OPA se heurtent au principe de libre révocabilité des dirigeants sociaux. Si ceci permet d’éviter certains des excès américains, en revanche ceci en fragilisant les dirigeants favorise le court termisme.

Le PdG et son pouvoir  

Les pouvoirs du président peuvent être limités par les statuts ou par le conseil d’administration (L. 113 al. 4). Ces limitations de pouvoirs, si elles sont licites, sont inopposables aux tiers (art. L113-4).Le président ne peut déléguer à un tiers l’ensemble de ses pouvoirs (Com. 11 juin 1965, Gaz. Pal. 1965.2.322).

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