REMUNERATION DES DIRIGEANTS

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  La remuneration des dirigeants

Les administrateurs ne peuvent recevoir que des jetons de présence et des tantièmes, et des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats qui leur sont confiés.

La rémunération des dirigeants fait l’objet d’un accord qui s’analyse en une convention passée entre la société et l’un de ses administrateurs, et ainsi soumise aux formalité de l’article 101 

 
GUIDE DE LA VIE DES AFFAIRES

 

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BIBLIOGRAPHIE

 

 

 

 

DIRECTEUR GENERAL ] DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ] [ REMUNERATION DES DIRIGEANTS ]

ADMINISTRATEURS ] FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ] RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ] DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME ] COMITES ] CONVENTIONS REGLEMENTEES ]

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