NOTE D'OPERATION

[Remonter] [LA BOURSE ET LES MARCHES] [GESTION PATRIMONIALE] [INTERNET ET LA BOURSE] [SERVICES D'INVESTISSEMENT] [LE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE] [LA COMPTABILITE] [LE FINANCEMENT DES PARTICULIERS] [GUIDE JURIDIQUE] [GUIDE FISCAL] [ACTUALITES] [INDEX ALPHABETIQUE] [CODES 2013]

RECHERCHE 

.

---

 

 

 

Remonter ]

PROSPECTUS DOCUMENT DE REFERENCE NOTE D'OPERATION VISA DE LA COB

En vue d'une opération d'admission ou d'émission d'instruments financiers, l'émetteur doit déposer une note d'opération

au plus tôt  quinze jours de bourse après la publication du document de référence et au plus tard cinq jours avant la date

projetée d'obtention du visa demandé pour cette opération

La note d'opération comprend

- les informations relatives aux instruments financiers dont l'admission est demandée ou l'émission projetée

- les éléments comptables publiés depuis le dépôt, ou le cas échéant, l'enregistrement du document de référence

  sa dernière actualisation ou rectification

- les faits nouveaux intervenus depuis le dépôt ou, le cas échéant, l'enregistrement du document de référence

  sa dernière actualisation ou rectification, relatifs à l'organisation, à l'activité, aux risques, à la situation financière

  et aux résultats de l'émetteur.

 
GUIDE DE LA VIE DES AFFAIRES

 

LES SOCIETES

LES SECTEURS

LES ACTEURS

LES DOSSIERS

TABLE CHRONOLOGIQUE GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

 

 

 

 

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS ] INFORMATION DES INVESTISSEURS ] INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE ] LOIS ET REGLEMENTATIONS BOURSIERES ] DOCUMENT DE REFERENCE ] PROSPECTUS ] SITES DROIT BOURSIER ] ADMISSION A LA COTE ] [ NOTE D'OPERATION ]

DROIT DES SOCIETES ] DROIT BOURSIER ] PRIVATISATIONS ] DROIT DE L'EPARGNE ] DROIT DE L'ENTREPRISE ] GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ] DROIT DES SECTEURS D'ACTIVITE ] DIFFICULTES DES ENTREPRISES ] INGENIERIE JURIDIQUE ] JURISPRUDENCE ] TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES ]

RECHERCHE

 

____   

 

 

 

Accueil GUIDE  DE LA FRANCE DES AFFAIRES   Accueil BOURSILEX LE GUIDE DE LA BOURSE ET DE L'EPARGNE  

ogle_ad_type = "text_image"; google_ad_channel = ""; google_ui_features = "rc:6"; //-->

 </