LES OPCVM

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Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières prennent la forme soit de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) soit de fonds communs de placement FCP.

Agrément

La constitution, la transformation, la fusion, la scission ou la liquidation d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières sont soumises à l'agrément de la commission des opérations de bourse.

Intérêt des souscripteurs


Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, le dépositaire et la société de gestion doivent agir au bénéfice exclusif des souscripteurs (article L 214-3 du code monétaire et financier).  La société de gestion doit être indépendante de la banque dépositaire (v. CE, 16 juin 1999, JCPE, 1999, n° 27-28, 8 juillet 199, p. 1169)

Garanties

 Ils doivent présenter des garanties suffisantes en ce qui concerne leur organisation, leurs moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience de leurs dirigeants.

 Ils doivent prendre les dispositions propres à assurer la sécurité des opérations. Les organismes mentionnés aux articles L. 214-15, L. 214-16 et L. 214-24 doivent agir de façon indépendante.

Retrait d'agrément


La commission des opérations de bourse peut retirer son agrément à tout organisme de placement collectif en valeurs mobilières.


Le résultat net d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts.


Les sommes distribuables par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières sont égales au résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos.
La mise en paiement des sommes distribuables est effectuée dans un délai maximal de cinq mois suivant la clôture de l'exercice.

 

Les OPCVM permettent une gestion collective et sur le plan fiscal une globalisation des résultats avant imposition. Certains OPCVM ont la personnalité morale, c'est le cas des SICAV, d'autres sont de nature contractuel, c'est le cas des FCP.

Les OPCVM ne constituent pas des valeurs cotées, mais leur valeur fixée à la valeur sous-jacente des actifs fait l'objet de parutions quotidiennes.

 

Investissements

Les OPCVM sont soit investis de façon générale dans des valeurs cotées, soit investis dans des secteurs particuliers. Il en est ainsi en particulier des OPCVM immobiliers

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