LE PATRIMOINE

[Remonter] [LA BOURSE ET LES MARCHES] [INTERNET ET LA BOURSE] [SERVICES D'INVESTISSEMENT] [LE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE] [LA COMPTABILITE] [LE FINANCEMENT DES PARTICULIERS] [GUIDE JURIDIQUE] [GUIDE FISCAL] [ACTUALITES] [INDEX ALPHABETIQUE] [CODES 2013]

RECHERCHE 

.

---

 

 

 

LA BOURSE ET LES MARCHES ] GESTION PATRIMONIALE ] INTERNET ET LA BOURSE ] SERVICES D'INVESTISSEMENT ] LE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE ] LA COMPTABILITE ] LE FINANCEMENT DES PARTICULIERS ] GUIDE JURIDIQUE ] GUIDE FISCAL ] ACTUALITES ] INDEX ALPHABETIQUE ] CODES 2013 ]

Le patrimoine est en droit français un ensemble de droits susceptibles d'appréciation en argent  rattachés comme actifs et passif à la même personne, physique ou morale, et constituant une universalité juridique.

Les droits composant le patrimoine sont ainsi dénommés "droit patrimoniaux", par opposition aux droits extra-patrimoniaux qui ne sont pas susceptibles d'évaluation pécuniaire et qui sont attachés à la personne (tels que le "droit moral" de l'auteur). La violation de ces droits extra-patrimoniaux est cependant susceptible de réparation pécuniaire. Il en est ainsi du préjudice moral.

Le droit français est fondé sur le principe de l'unité de patrimoine, un patrimoine correspondant à une personne et à une seule. Il ne connait donc pas en théorie de "patrimoines d'affectation", à la différence de ceux qui peuvent être créés en "common law" par des trusts (exprès ou implicites). La rigueur de ce principe est toutefois remis en cause par la possibilité de créer des sociétés unipersonnelles et par les FCP. Ceux-ci créent un patrimoine qui n'est rattaché à aucune personne physique ou morale.

Le droit fiscal, dans le cadre de ce qu'il est convenu de qualifier d'"autonomie du droit fiscal", distingue le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Le transfert d'un patrimoine à l'autre a ainsi des conséquences au niveau de la réalisation de plus values.

 

 

 
GUIDE DE LA VIE DES AFFAIRES

 

LES SOCIETES

LES SECTEURS

LES ACTEURS

LES DOSSIERS

TABLE CHRONOLOGIQUE GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

 

 

 

 

[ LE PATRIMOINE ] GESTION DE FORTUNE ]

LA BOURSE ET LES MARCHES ] GESTION PATRIMONIALE ] INTERNET ET LA BOURSE ] SERVICES D'INVESTISSEMENT ] LE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE ] LA COMPTABILITE ] LE FINANCEMENT DES PARTICULIERS ] GUIDE JURIDIQUE ] GUIDE FISCAL ] ACTUALITES ] INDEX ALPHABETIQUE ] CODES 2013 ]

RECHERCHE

 

____   

 

 

 

Accueil GUIDE  DE LA FRANCE DES AFFAIRES   Accueil BOURSILEX LE GUIDE DE LA BOURSE ET DE L'EPARGNE  

"; google_ui_features = "rc:6"; //-->