INGENIERIE JURIDIQUE

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DEFEASANCE

INGENIERIE FINANCIERE

 

LES TECHNIQUES D'INGENIERIE JURIDIQUE

Les techniques d'ingénierie juridique se présentent sous deux formes, la gestion de risque et la gestion de bilan, les deux n'étant pas forcément deux facettes d'une politique unique.

La gestion actif/passif a pour objectif d’immuniser le bilan contre les risques de marché, grâce à une politique de couverture et de financement adéquate

Les techniques de gestion de bilan, consistant à améliorer la structure de bilan ayant pour objet soit d'individualiser un ensemble de risques (gestion du passif), soit un ensemble de créances (gestion de l'actif). Il s'agit respectivement de la defeasance et de la titrisation.

Cette gestion s'accompagne souvent de l'utilisation de produits dérivés qui sont destinés à la couverture de risques

Ces techniques d'ingénierie juridique font intervenir en particulier des notions de droit comptable, puisqu'il s'agit de structure de bilan, la question étant de savoir si l'opération ne constitue pas en fait un habillage de bilan  ne modifiant pas effectivement les risques et pouvant être requalifié. Une analyse rigoureuse doit être faite en tenant compte en particulier de l'impact potentiel du droit du redressement judiciaire sur la séparation des éléments d'actif

 

 

 
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