INFRACTIONS BOURSIERES

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DELIT D'INITIE
DIFFUSION D'INFORMATIONS FAUSSES OU TROMPEUSES
MANIPULATION DE COURS

DELIT D'INITIE ] DIFFUSION D'INFORMATIONS FAUSSES OU TROMPEUSES ] MANIPULATION DE COURS ]

Les délits financiers

Les principaux délits financiers sont les abus de marché ( délits d'initiés et manipulation de cours ) et la diffusion d'informations fausses ou trompeuses

Les textes

Code monétaire et financier /Règlement Général de l'AMF

Cumul des sanctions pénales et de sanctions administratives prononcées par la COB, Cassation criminelle, 1 er mars 2000,  Bulletin rapide de droit des affaires (BRDA),  15/06/2000, p 4

Les opérations sur capital

délit d'initié, information journalistique, accès à l'information, complicité ol de violation de secret, diffusion de l'information, responsabilité des médias, diffamation, délit de fausse nouvelleu rece

Doctrine

L'offre publique sur le marché boursier, infractions pénales et administrateurs, Michau, Jean-Pierre, Bulletin mensuel COB, 01/05/1995, pp. 11-18

Qualité d'actionnaire et droit pénal, Bouloc, Bernard, Revue des sociétés,  01/10/1999, pp 744-752

Droit Comparé

La répression des délits boursiers ; l'expérience espagnole, Martinez-Pardo, Ramiro,  Bulletin Joly Bourse et produits financiers, 01/04/1994, pp 99-105

Les délits boursiers en Belgique, Loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers,  Lempereur, Claude, Les Petites Affiches, 06/10/1993, pp 75-76

délit d'information fausse ou trompeuse

Délits boursiers : proposition de réforme Pour une répartition des compétences répressives selon le caractère économique ou moral de l'infraction, Vauplane, Hubert de ; Simart, Odile, Revue de droit bancaire et de la Bourse, 01/05/1997, pp 85-98

Manipulation

Manipulation des cours, (n.sous Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, 11 ème Chambre, 5 mars 1993 -fusion absorption des sociétés Bouygues et Aux Trois Quartiers,),Peltier, Frédéric, Banque et Droit, 01/09/1993, pp.23-24

Les délits financiers liés à l'internet

La manipulation ou les tentatives de manipulation

L'offre de services et produits financiers sur Internet, Rolin Jacquemyns, Laetitia ; Verbiest, Thibault, Revue de droit commercial belge, 01/02/2000, pp. 71-89

Peut-on concevoir abus de position dominante et ententes dans le système boursier ?, Charléty, Patricia, Les Petites Affiches, 21/07/1999, pp 40-43

De la rumeur à la manipulation : diffusion de fausses informations, Alamowitch, Stephan, Marchés et techniques financières-Haute Finance (MTF), 01/10/1995, pp 13-14


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