GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

[Remonter] [LA BOURSE ET LES MARCHES] [GESTION PATRIMONIALE] [INTERNET ET LA BOURSE] [SERVICES D'INVESTISSEMENT] [LE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE] [LA COMPTABILITE] [LE FINANCEMENT DES PARTICULIERS] [GUIDE FISCAL] [ACTUALITES] [INDEX ALPHABETIQUE] [CODES 2013]

RECHERCHE 

.

---

 

 

 

LES COMITES
RAPPORTS
CORPORATE GOVERNANCE
ADMINISTRATEURS ET CONTROLE DE GESTION
POUVOIR MANAGERIAL ET POUVOIR ACTIONNARIAL
PENALISATION
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE EN LIGNE

ACCUEIL BOURSE ] Remonter ] DROIT DES SOCIETES ] DROIT BOURSIER ] PRIVATISATIONS ] DROIT DE L'EPARGNE ] DROIT DE L'ENTREPRISE ] [ GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ] DROIT DES SECTEURS D'ACTIVITE ] DIFFICULTES DES ENTREPRISES ] INGENIERIE JURIDIQUE ] JURISPRUDENCE ] TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES ]  

LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

Le « corporate governance »   est un puissant courant d’opinion s’est développé en Angleterre et aux Etats Unis en réaction à une série de scandales

 Aux Etats Unis ce fut en particulier les « Savings & Loans », en Angleterre les affaires Maxwell, Poly Peck et BCCI.  La notion s’est répandue en France lorsque les affaires qui ont ébranlé les secteurs bancaires et d’assurance ont démontré que les contrôles du droit français étaient aussi inefficaces que lourds et pénalisants. 

 

On a souligné (Bissara, Rapport ANSA n° 2936 Les véritables enjeux du débat sur « le gouvernement d’entreprise) que les chefs d’entreprise français « y ont vu une mode contestataire par laquelle leur autorité  était mise en cause par des trublions anglo-saxons, relayés par des journalistes ignares et des organisateurs de colloques en peine de sujets ».

La gouvernance d’entreprise est par ailleurs devenu un critère d’attente des analystes et des investisseurs. Les acteurs du marché boursier français se sont préoccupés d’assurer une mise en place  de la « gouvernance d’entreprise » à l’occasion des privatisations et face à l’importance fondamentale des investisseurs étrangers, dont les fonds de pension américains. La présence des actionnaires anglo-saxons à hauteur de 40% du capital des sociétés du CAC 40 rend en effet indispensable la satisfaction des normes souhaités par les « clients » boursiers.

La gouvernance d’entreprise peut être considérée comme un renouveau du contre-pouvoir actionnarial, reposant tant sur un rôle plus actif des administrateurs que sur la surveillance ultime par les actionnaires , une gestion qui veille à la valeur actionnariale et une participation active aux assemblées et l’exercice éventuel des actions en justice comme remède aux atteintes au droit des actionnaires.

La gouvernance d’entreprise peut être considérée comme un équilibre entre la primauté inconditionnelle de l’actionnariat et les excès de l’ère managériale. L’éveil à la gouvernance d’entreprise des opérateurs boursiers  traduit la préoccupation des gérants de fonds de développer la valeur des investissements de leurs clients en exerçant tous les droits que leur confère le statut des actionnaires. Il s’agit d’une participation active aux assemblées mais aussi de ne pas se contenter de la « Wall Street Walk », mais d’exercer leur influence sur la gestion en exerçant si besoin les recours contentieux. En ce qui concerne les dirigeants il s’agit de la nécessité pour les administrateurs d’exercer un rôle actif, pour les dirigeants de démontre le respect des actionnaires et de veillera la création de valeur pour les épargnants.

La gouvernance d’entreprise est modelée par l’ensemble des règles, législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l’entreprise. Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l’entreprise.  

Loi NRE et gouvernement d'entreprise

Le gouvernement d'entreprise et les nouvelles régulations économiques,  Colson, Jean-Philippe, E Les Petites Affiches, n° 166,  21/08/2001, pp. 4-11

La protection des actionnaires minoritaires dans la loi relative aux nouvelles régulations économiques,  Godon, Laurent,  Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS),  01/07/2001, pp 728-740

Le rôle du juge dans le contrôle de la gestion

Juge et gestion

Des procédures judiciaires pour les actionnaires

En France, la  vision  est très juridique et formaliste  avec des sanctions pénales qui traduisent la défiance des individus, l’Etat tentant d’assurer la protection des individus alors qu’aux USA les « class actions  »  et les « derivative suits » permettent à l’actionnaire d’exercer son contre pouvoir 

VALEUR ACTIONARIALE

ETHIQUE

 

BIBLIOGRAPHIE ARTICLES RECENTS

Le gouvernement d'entreprise et les nouvelles régulations économiques,    Colson, Jean-Philippe,  Les Petites Affiches, n°166,  21/08/2001, pp. 4-11

 "Corporate Governance" et Bonne Conduite au Royaume-Uni ; Royaume-Uni,    Fraser, David,   La Gazette du Palais, n°  152,   01/06/2001, pp.   14-15

Corporate governance à l'allemande ou les pouvoirs (limités) de l'actionnariat sur la direction,   François, Yann ; Luke, Antje,  Le Juriste, n° 05,  01/06/2001, pp. 47-52

Indonesia, M&A and corporate governance,    International Financial Law Review (IFLR), n° HS,  01/04/2001, pp. 63-64

Réflexions sur la gouvernance,    Brunhes, Bernard,   Droit social, n° 2,  01/02/2001, pp. 115-119

La responsabilité des membres des comités dans les sociétés par actions, Prieur, Jean ; d'Anchald, Philippe ; Tandeau de Marsac, Valérie ; Perrine, Xavier,  Droit des sociétés Actes pratiques, n° 56, 12/07/2001, pp. 5-31

Éthique, éthique d'entreprise, éthique du gouvernement d'entreprise,  Delga, Jacques, l Dalloz Sirey,  21/10/1999, pp. 397-402

L'approche française du "gouvernement d'entreprise",  Lamèthe, Didier,  Revue internationale de droit comparé
1999.pp 1075-1108

Gouvernement d'entreprise : évolutions récentes en France et à l'étranger,  Frontezak, Sylvie,  Bulletin mensuel COB, n. 338, 01/09/1999, pp 1-24


 
GUIDE DE LA VIE DES AFFAIRES

 

LES SOCIETES

LES SECTEURS

LES ACTEURS

LES DOSSIERS

TABLE CHRONOLOGIQUE GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

 

 

 

 

DROIT DES SOCIETES ] DROIT BOURSIER ] PRIVATISATIONS ] DROIT DE L'EPARGNE ] DROIT DE L'ENTREPRISE ] [ GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ] DROIT DES SECTEURS D'ACTIVITE ] DIFFICULTES DES ENTREPRISES ] INGENIERIE JURIDIQUE ] JURISPRUDENCE ] TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES ]

LA BOURSE ET LES MARCHES ] GESTION PATRIMONIALE ] INTERNET ET LA BOURSE ] SERVICES D'INVESTISSEMENT ] LE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE ] LA COMPTABILITE ] LE FINANCEMENT DES PARTICULIERS ] GUIDE JURIDIQUE ] GUIDE FISCAL ] ACTUALITES ] INDEX ALPHABETIQUE ] CODES 2013 ]

RECHERCHE

 

____   

 

 

 

Accueil GUIDE  DE LA FRANCE DES AFFAIRES   Accueil BOURSILEX LE GUIDE DE LA BOURSE ET DE L'EPARGNE  

-->