FONCTIONNEMENT DE LA COB

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Les règles de fonctionnement de la COB sont fixées par les artL L 621-3 du Code Monétaire et financier.

La COB fixe son règlement intérieur.

La COB comprend un représentant du ministre de l'Economie et des Finances qui a un pouvoir de proposition devant la COB, sauf en matière de décisions individuelles.

Les membres de la COB sont soumis à des obligations de transparence.

GUIDE DE LA VIE DES AFFAIRES

 

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COB ] CMF ] DISPOSITIONS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER RELATIVES A L'AMF ] REGLEMENT GENERAL DE L'AMF ]

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