ENQUETE COB

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La COB a une mission de surveillance  .  Elle dispose d'un pouvoir d'enquête prévue  par les articles L 621-9 et suivants du Code monétaire et financier

 

Dans le cadre de cette mission de surveillance elle a mis en place un système d'alerte fondé sur un logiciel de détection des anomales du marché  destiné à détecter les fraudes  par un contrôle a posteriori des opérations  ( La surveillance des marchés par la COB : présentation du système d'alerte,  Michel, Thierry,  Bulletin mensuel COB, n° 363,  01/12/2001, pp 37-42).

(Protéger, c'est aussi surveiller, contrôler et sanctionner,  Dallérac, Hervé,  Bulletin mensuel COB, n° 362,  01/11/2001, pp 21-25)

Doctrine d'emploi des appareils enregistreurs téléphoniques par les agents de la COB qui en seront dotés,  Bulletin mensuel COB, n° 353,  01/01/2001, pp 67-67
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