DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

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DIRECTOIRE
CONSEIL DE SURVEILLANCE

Dans la formule de gestion par un directoire et un conseil de surveillance, la distinction est entre les fonctions de direction et le contrôle de la direction. La gestion est nettement dissociée, à la différence de la formule de gestion par un conseil d'administration, où la gestion est répartie entre la définition des options stratégiques , faites par le conseil d'administration, et l'exécution avec la gestion courante, faite par les organes de direction.

Cette forme sociale doit faire l'objet d'indication dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, par les mots "société anonyme à directoire et conseil de surveillance" (art. D 56 al.2)

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