DEVELOPPEMENT JURISPRUDENTIEL DES DEVOIRS DES DIRIGEANTS

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Les devoirs des dirigeants

 L’obligation de loyauté

Les dirigeants doivent se comporter de façon loyale envers la société et les actionnaires  (v. Chartier, La gestion des sociétés anonymes, p. 143 Caussain, Jean-Jacques,  Le devoir de loyauté des dirigeants sociaux en droit français,   La Gazette du Palais, n° 338,  03/12/2000, pp) 66-68).

Cette idée de moralisation  des sociétés anonymes, fondée sur la nécessité pragmatique de protéger la confiance des actionnaires dans les dirigeants,  n’est pas récente. L'obligation de loyauté du dirigeant à l'égard des actionnaires a été affirmée dans un arrêt en date du 27 février 1996 (JCP G 1996 II 22 665, n Ghestin) et elle a été renforcée par un arrêt en date du 24 février 1998 (JCP E 1998, n. 17, p. 637, B ull. Joly 1998 p. 815).

Les normes de comportement par lesquelles se traduisent cette obligation de loyauté sont de ne pas abuser des biens de la société et de la gérer dans l'intérêt social, de ne pas la concurrencer et d' informer les associés ,les  tiers et les autres dirigeants. (J. Mestre et I. Grossi, L'éthique du dirigeant d'entreprise, in Ethique en entreprise, Librairie de l'Université d'Aix en Provence, 2001 p. 241, B. Daille Duclos, Le devoir de loyauté du dirigeant JCP éd. E 1998, n° 39, p. 1486

Ce devoir de loyauté est imposé au bénéfice des associés (Cass. com. 27 février 1996, D.  affaires 1996, J. 518, JCP éd. E 1996.II. n° 838, p. 168).  Lorsque les opérations portent atteinte aux droits  fondamentaux des actionnaires peuvent en demander la nullité (Cass. com., 24 janvier 1995, 46, n. Jeantin) 

Le devoir de loyauté bénéficie aussi à la société elle-même ( Cass. com. 24 février 1998, précitée, Cass. com. 7 juin 1994, Bull. Joly 1994, p. 1232, JCP éd. G 1999 , II, n° 10 003).

Elle bénéficie au repreneur de la société en difficulté ( CA Paris, 25 septembre 1996, Bouteiller et a. c/ SA Nouvelle hydro - technique,  JCP é&d. 1996, p. 436,  D. Affaires 1996 p. 1282

L'OBLIGATION D'INFORMATION DES DIRIGEANTS  L'OBLIGATION DE NON CONCURRENCE DES DIRIGEANTS  GESTION ET INTERET SOCIAL

Les dirigeants des filiales,  Malecki, Catherine,  Revue des sociétés, n° 3,  01/07/2000, pp 453-490

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