CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Dans la société anonyme à conseil d'administration le conseil d'administration est l'organe de gestion de la société. Il s'agit d'un organisme collégial où la fonction du Président Directeur Général qui assurait la direction de la société était prépondérante. La loi du 15 mai 2001 a dissocié les deux fonctions de présidence du conseil d'administration et de direction générale, qui peuvent cependant être cumulées.

Lorsque les fonctions sont dissociées, le conseil d'administration, chargé de la bonne marche de la société, détermine les options stratégiques et contrôle les organes de direction de la société. La direction est elle chargée de la gestion courante et exécute les directives du conseil d'administration. Le directeur général est analogue au  "chief executive officer"  du droit américain.

Il y a donc une dissociation qui n'est pas aussi nette que dans la formule de gestion par un directoire et un conseil de surveillance inspirée elle du modèle allemand

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