AGREMENTS

[Remonter] [LA BOURSE ET LES MARCHES] [GESTION PATRIMONIALE] [INTERNET ET LA BOURSE] [SERVICES D'INVESTISSEMENT] [LE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE] [LA COMPTABILITE] [LE FINANCEMENT DES PARTICULIERS] [GUIDE JURIDIQUE] [GUIDE FISCAL] [ACTUALITES] [INDEX ALPHABETIQUE] [CODES 2013]

RECHERCHE 

.

---

 

 

 

COMPOSITION DE LA COB ] FONCTIONNEMENT DE LA COB ] POUVOIRS DE LA COB ] [ AGREMENTS ]

La COB dispose du pouvoir d'agréer les entreprises d'investissement. 

Décret numéro 2000-720 de la Commission des Opérations de Bourse ,article L 532-1 du Code monétaire et financier, articles 11, 12 et 15 de la loi numéro 96-597 dite de modernisation des activités financières, articles L 532-2 et L 532-9 du Code monétaire et financier, article L612-7 du Code monétaire et financier, article 32, alinéa 1 de la loi numéro 84-46 du 24 janvier 1984, décret numéro 96-880 du 8 octobre 1996

Retraits d'agrément

 

Conseil d'Etat, section, 28 juillet 2000, Jessua,  Delville, Jean-Paul,  Bulletin Joly Bourse et produits financiers, n°1,  01/01/2001, pp 53-63

GUIDE DE LA VIE DES AFFAIRES

 

LES SOCIETES

LES SECTEURS

LES ACTEURS

LES DOSSIERS

TABLE CHRONOLOGIQUE GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

 

 

 

 

COMPOSITION DE LA COB ] FONCTIONNEMENT DE LA COB ] POUVOIRS DE LA COB ] [ AGREMENTS ]

COB ] CMF ] DISPOSITIONS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER RELATIVES A L'AMF ] REGLEMENT GENERAL DE L'AMF ]

RECHERCHE

 

____   

 

 

 

Accueil GUIDE  DE LA FRANCE DES AFFAIRES   Accueil BOURSILEX LE GUIDE DE LA BOURSE ET DE L'EPARGNE  

t_image"; google_ad_channel = ""; google_ui_features = "rc:6"; //-->

 

 

Accueil GUIDE  DE LA FRANCE DES AFFAIRES   Accueil BOURSILEX LE GUIDE DE LA BOURSE ET DE L'EPARGNE