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Lors d'une demande d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé ou de l'émission en France des instruments financiers dont la demande d'admission est projetée, tout émetteur public ou privé, français ou étranger à l'exception de l'Etat français, doit établir un prospectus et le soumettre au visa  de l'AMF

Les dispositions concernant l'information à diffuser sont fixées par le  Règlement de l'AMF

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