L'ACTIONNAIRE

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ACTIONS

Définition de l'actionnaire  

 

L'actionnaire détient un titre représentant une part du capital de la société, l'action.

 Le capital social représente le montant global des apports effectués par les actionnaires (en industrie ou en numéraire) et de l'intégration éventuelle , sur décision des actionnaires, des bénéfices mis en réserve. L'actionnaire est le prêteur de dernier ressort à l'entreprise, celui qui prend le risque ultime de l'entreprise.

La valeur nominale de l'action est fixée par les statuts, la valeur en Bourse de l'équilibre entre l'offre et la demande sur le marché.  Le cours multiplié par le nombre d'action représente la capitalisation boursière de la société.

Dans les théories du gouvernement d'entreprise une des obligations fondamentales des dirigeants est d'augmenter la valeur actionnariale

Les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales, ils peuvent l'être à titre individuel ou par le biais d'organismes de placement collectif les OPCVM (SICAV ou FCP) dont la gestion est assurée par les gérants de fonds

Les actionnaires peuvent confier la gestion de leur portefeuille à des gestionnaires en vertu d'un mandat de gestion.

 

Jurisprudence concernant la gestion de portefeuille

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Préjudice personnel de l'actionnaire  et préjudice social

Controle

La perte du contrôle d'une société est un préjudice personnel des associés, distinct de la seule perte de la valeur des droits sociaux qui est un préjudice corollaire du préjudice social,  Cour d'appel de Douai, Assemblée des Chambres, arrêt numéro 97 06832, 15 novembre 1999, Consorts Game contre SA Dassault Aviation,  Daigre, Jean-Jacques,  Bulletin Joly Sociétés,  01/04/2000, pp 409-415

Les actions reflet

Les actions reflet, une nouvelle technique de financement,  Faugérolas, Laurent ; Boursican, Étienne,  Option Finance, n°623,  02/01/2001, PAGE(S) 23-29

Portage

 Réflexions sur les conventions de portage,  Ba Badjang, Bakang,  Les Petites Affiches,  19/01/2001, pp 4-6

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