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CHRONOLOGIE

 

BIBLIOGRAPHIE

Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mai 1996, Société de bourse TRP,  Goutay, Philippe,  Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC), n° 3, 01/03/1997, pp. 101-111

La nature de la convention de tenue de comptes,  Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mai 1996,  Lassalas, Christine,  Les Petites Affiches, n°139,  18/11/1996, pp. 7-13

Sur la nature des valeurs mobilières dématérialisées détournées par abus de confiance, et les obligations des gérants d'OPCVM,  Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mai 1996,,  Le Cannu, Paul,  Bulletin Joly Bourse et produits financiers, n° 6,  01/11/1996, pp. 597-608

Effets de la dématérialisation des titres de valeurs mobilières,  Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mai 1996,, Dintilhac, Jean-Pierre, Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires (RJDA), n° 8,  01/08/1996, pp. 728-731

Tirage sur la masse, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mai 1996, Peltier, Frédéric ; Vauplane, Hubert de, Banque et Droit, n° 48,  01/07/1996, pp. 30-32

La portée de la règle d'égalité des créanciers envers le cessionnaire en cas de plan de cession,  Cour de cassation, 03 janvier 1995,  Calendini, Jean-Michel,  Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly,  (BMIS), n° 8/9,  01/08/1995, pp. 733-739

Comblement de passif et faute de gestion,  Tribunal de commerce de Paris, 16 ème Chambre, 15 septembre 1992, Chevrier ès qualités contre Tuffier et autres,  Daigre, Jean-Jacques,  Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 1,  01/01/1993, pp. 79-81

 

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