VIE DES AFFAIRES

LES BREVETS DANS L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE


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Protection par le brevet et concurrence dans l'industrie pharmaceutique

La protection des produits pharmaceutiques reposent sur les brevets. Le brevet donne une exclusivité juridique pendant la période de validité qui permet d'isoler son titulaire de la concurrence.

La validité des brevets et l'efficacité de la couverture sont donc un aspect essentiel de la valorisation d'une entreprise pharmaceutique.

La remise en cause de la protection ouvre la porte à la concurrence dont l'efficacité est maintenant particulièrement accrue du fait du recours aux génériques.

Les autorités de la concurrence sont donc très sensibles à tout accord entre le titulaire du brevet et des concurrents produisant des génériques  concernant les procès en contrefaçon. Un accord transactionnel  pourrait être en fait un moyen de valider artificiellement le monopole en se répartissant les fruits de cette atteinte à la concurrence. Il en est de même des autorités gouvernementales dans la mesure où le maintien de la protection maintient un coût élevé des produits concernés et donc des dépenses médicales plus élevées.

C'est ainsi que les autorités de la concurrence n'ont pas autorisé l'accord entre Sanofi et Agrotex concernant le Plavix.

 

 

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