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Le financement de projets

Le financement de projets est une formule de financement dite sans recours, basé sur la seule rentabilité d'un projet. Il s'agit d'une formule qui s'oppose au financement basé sur le crédit de l'entreprise ou des entreprises qui sont les promoteurs d'un projet et au  financement d'actif.  Cette formule de financement peut être utilisé par les entreprises, mais aussi par les collectivités locales.

Le financement sans recours, ou à recours limité, est motivé par le désir des promoteurs d'exclure ou de limiter les risques au delà de l'investissement et en conséquence à ce que l'opération ne pèse pas sur leurs comptes.

Le montage des projets en financement de projets fait appel à des montages contractuels et financiers complexes. Lorsqu'il s'agit de la réalisation d'un équipement industriel ou d'un équipement collectif, d'une infrastructure, l'élément essentiel d'un montage en financement de projets est un contrat de construction garantissant la réalisation de l'équipement ou de l'infrastructure pour le coût maximal convenu, avec les spécificités contractuelles convenues et dans les délais convenus.

C'est pour cela que le développement de la technique financière de financement de projets a été accompagné par le développement des contrats dits "clefs en mains". Dans ces contrats le constructeur de l'équipement industriel ou de l'infrastructure assume une obligation de résultat de livraison au prix convenu, avec les spécificités convenues et dans les délais convenus.

Ces contrats de construction sont généralement assortis de garanties de réalisation, des "performance bonds", qui dans la pratique internationale sont données par des sociétés relevant aux Etats Unis du droit des assurances.

La pratique a même évolué vers la technique des contrats "produits en mains" pour les équipements industriels ou "péages en mains", avec par ailleurs des engagements inconditionnels d'achats, garantissant les recettes prévues.

Ce sont ces techniques juridiques et d'assurance qui permettent aux prêteurs d'avoir des sûretés efficaces et qui sont de l'essence des financements de projets.

Dans la mesure où  il serait irréaliste de penser que la valeur de réalisation des actifs d'un projet permettrait aux prêteurs de se rembourser, ceux ci sont généralement impliqués et se trouvent dans une situation quasi opérationnelle auprès des dirigeants de la société.

Les banquiers qui font le montage doivent d'abord analyser les risques encourus, puis en évaluer les probabilités et enfin partager les risques entre les différents intervenants de façon à ce que la concrétisation des risques ne remette pas en cause la réalisation et l'opération du projet.

 sur le financement de projet et en particulier Eurodisney et Eurotunnel v. http://www.melcion.com/actes/j106.htm

sur Eurodisney v. EURODISNEY

sur Eurotunnel v. EUROTUNNEL

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