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DROIT DE LA CONCURRENCE


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La concurrence est à la base de l'économie libérale qui s'est mondialisée.  Dans le modèle d'économie de marché, la concurrence est censée être la méthode la plus efficace d'organisation pour le fonctionnement de l'économie, alors que dans les modèles dirigistes et étatique c'est l'état qui est considéré comme devant organiser et fixer l'orientation de l'économie.

La déréglementation aux Etats Unis, le reflux de la vague de dirigisme en Europe, la chute du Mur de Berlin, l'adoption par la Chine d'un modèle économique libéral ont marqué la quasi-disparition des modèles privilégiant l'organisation  étatique de l'économie. C'est le règne de l'économie dite de marché.

Le développement de la concurrence s'est traduit par des vagues de privatisations revenant sur les nationalisations et les monopoles étatiques et par les restrictions quant aux aides publiques. Le droit européen remet en cause les monopoles des opérateurs étatiques qui sont qualifiés d'opérateurs historiques. C'est le cas dans les télécommunications, dans les transports ferroviaires, l'énergie .

Le droit de la concurrence s'est donc développé dans la plupart des pays. dits "en transition vers une économie de marché".  Des autorités régulatrices indépendantes , les autorités de la concurrence existent maintenant dans la plupart des pays pour contrôler le fonctionnement de la concurrence sur les marchés .

La concurrence exige  que soit respectée la liberté d'entreprendre, qu'il n'y ait pas de barrières prohibitives à l'entrée sur le marché, qu'il y ait libre circulation des facteurs de production , sans que soient gênés les flux de capitaux ou restreints la liberté de circulation , la liberté de prestations de services ni la liberté d'implantation.

Il faut cependant mettre en regard du développement de cette philosophie de la concurrence forte tendance à la concentration et la persistance d'ententes . La recherche de la taille à l'échelle de la mondialisation s'accompagne de  la vogue des fusions acquisitions, qui traduit bien entendu une tendance des entreprises à chercher à se constituer des positions au dépens des concurrents.  L'efficacité économique des fusions pour les entreprises participant aux opérations est très contestable,  et leur effet parait plus négatif pour les concurrents que positifs pour les entreprises. Il n'en demeure pas moins qu'elles se développent en particulier sous l'influence des banques qui privilégient  ces opérations très rémunératrices et parce qu'elles répondent à une volonté de développement de leur pouvoir par les dirigeants. La croissance externe est en effet plus facile que le développement interne.

Il faut aussi constater que les entreprises, par divers moyens tels que les brevets ou les marques, cherchent les moyens juridiques de se constituer des protections juridiques contre la concurrence.

Dans les opérations financières de fusion acquisition, l'impact du droit de la concurrence est particulièrement important, avec un contrôle par les autorités de la concurrence. Il s'agit en Europe des autorités européennes et aussi des autorités nationales. Aux Etats Unis les autorités de la concurrence sont la Federal Trade comission. Le contrôle est aussi un contrôle judiciaire

Il s'agit en particulier du contrôle des concentrations, qu'il soit européen, français ou américain en particulier.

Le droit de la concurrence est un élément important du droit de la distribution.

Les autorités de la concurrence sont sensibles aux contentieux concernant la contre façon de brevet. Le brevet procure en effet un monopole légal pendant la durée de validité. Il empêche donc la concurrence et permet de maintenir des prix élevés. L'intervention des autorités de la concurrence est en particulier importante en matière de brevets pharmaceutiques

 

 

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