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4 Septembre 1990

 

Jugement du Tribunal de Commerce dans le dossier de reprise de Tuffier Ravier Py. Le Tribunal a accordé la reprise à COGESPAR. Mais, prenant en compte la demande du Fonds de garantie de la clientèle des sociétés de bourse, il a ajouté une disposition par laquelle  les repreneurs, COGESPAR et ALTER FINANCE, doivent faire « leur affaire du règlement des suspens de négociation réguliérement enregistrés » [1]

 



[1] Robert et Vadot, op.cit. p.106

 
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